Jean-Yves Imbert

Candidat UDF - Mouvement Démocrate pour la 1ère circonscription de l'Ardèche

Qu'est ce Qu'un député

 Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 570 sont élus dans les départements (environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département) ; 5 dans les nouvelles collectivités d’outre-mer (2 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à Mayotte) et 2 en Nouvelle-Calédonie. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière.

 A l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des six commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres. Après le vote de la loi, il peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d’une loi adoptée.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.

 Enfin, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres de gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République, et juge du Président de la République, au sein de la Haute Cour de Justice.